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Conditions Générales de Vente – Hubcode
Dernière mise à jour : juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes proposées par la micro-entreprise Hubcode, immatriculée sous le SIRET 839 642 089 00024, dont le siège social est situé au 19 rue Roederer, 57070 Metz.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre Hubcode (le prestataire/vendeur) et toute personne physique ou morale (le client) souhaitant commander :
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Des prestations de services : création, refonte ou maintenance de sites internet
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Des produits : ordinateurs reconditionnés, PC sur mesure
2. Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
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Par devis validé et signé
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Directement en ligne via un système de paiement intégré (CB / PayPal)
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Par échange écrit (email ou messagerie) avec validation claire
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et exonérés de TVA (article 293B du CGI).
Hubcode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant les prix en vigueur au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Les paiements peuvent s’effectuer :
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Par carte bancaire via Stripe ou PayPal
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Par virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)
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Par échéancier défini dans le devis (ex : 50% à la commande, 50% à la livraison)
Aucun produit ou prestation n’est livré tant que le règlement complet n’est effectué (sauf accord spécifique mentionné au devis).
5. Délais et livraison
➤ Prestations web
Les délais sont indiqués dans le devis ou l’échange écrit préalable. Tout retard imputable au client (absence de contenu, validations tardives) suspend le délai de livraison.
➤ Produits physiques
Les ordinateurs reconditionnés sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Livraison par transporteur (Colissimo, Chronopost, etc.). Hubcode décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur.
6. Droit de rétractation
➤ Prestations de services numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée avec l’accord du client.
➤ Produits physiques
Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et fonctionnel.
7. Garantie
Les PC reconditionnés sont garantis 3 mois à compter de la date de livraison.
En cas de panne, un diagnostic sera réalisé. Si un défaut matériel est confirmé, Hubcode procédera à une réparation ou un échange standard.
Sont exclus de la garantie : dommages accidentels, virus, usage inapproprié, modification non autorisée.
8. Responsabilité
Hubcode ne pourra être tenu responsable des pertes de données, bugs logiciels ou dommages indirects liés à l’utilisation des services ou produits fournis.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du prestataire, sauf dispositions légales contraires.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Hubcode
Dernière mise à jour : juin 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://hubcode.fr, propriété de la micro-entreprise Hubcode, immatriculée sous le numéro SIRET 839 642 089 00024, dont le siège social est situé au 19 rue Roederer, 57070 Metz.
1. Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Si vous êtes en désaccord avec l’un des termes, vous êtes prié de ne pas utiliser ce site.
2. Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Hubcode s’efforce de garantir un accès sécurisé, mais ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou interruption.
3. Utilisation du contenu
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
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Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
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Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
-
Ne pas introduire de programmes malveillants (virus, scripts automatisés, etc.)
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Utiliser les formulaires de manière honnête et responsable
5. Services proposés
Le site permet :
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De consulter des informations sur les services de Hubcode
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De demander un devis personnalisé
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De commander des prestations ou produits en ligne
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De nous contacter via un formulaire
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Hubcode n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
7. Responsabilité
Hubcode ne saurait être tenu responsable :
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En cas d’erreurs ou d’omissions sur le site
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En cas de dommage direct ou indirect causé par l’utilisation du site
-
En cas de perte de données ou contamination par un virus
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est encadré par notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
9. Modifications
Hubcode se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Metz seront seuls compétents.
