Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est la société :

2 Champ d’application

La présente politique concerne les traitements réalisés notamment dans le cadre :

• de la navigation sur le site Hubcode ;
• des formulaires de contact, de demande de devis, d’estimation ou de rappel ;
• des commandes, abonnements, paiements et prestations ;
• de l’espace client Hubcode ;
• de la création, de la maintenance et du référencement de sites internet ;
• des communications professionnelles adressées par Hubcode ;
• de l’outil interne Hubcode Domain Signals lorsqu’il est utilisé pour détecter et qualifier des projets professionnels récents ;
• des échanges par email et du suivi de la relation commerciale.

3 Données susceptibles d’être traitées

Selon le service utilisé, Hubcode peut traiter les catégories de données suivantes.

Données fournies directement

• Identité : nom, prénom, fonction et société.
• Coordonnées professionnelles : adresse email, adresse postale et, lorsque vous choisissez de le communiquer, numéro de contact.
• Informations de projet : activité, besoins, objectifs, budget indicatif, délais, domaine internet et contenus transmis.
• Données contractuelles : devis, commandes, abonnements, factures, échanges et historique de prestation.
• Données de compte : informations nécessaires à l’accès et au fonctionnement de l’espace client.
• Communications : messages, demandes, réponses et préférences d’opposition.

Données techniques et de navigation

• adresse IP, type de navigateur, appareil et système d’exploitation ;
• pages consultées, événements de navigation et source de la visite ;
• cookies, identifiants techniques et préférences de consentement ;
• journaux de sécurité, erreurs et données nécessaires à la prévention des abus.

Données professionnelles issues de sources publiques

• noms de domaine et date ou période d’observation ;
• données DNS, HTTP, HTTPS, certificat et état technique accessible publiquement ;
• dénomination sociale, SIREN, SIRET, activité, statut administratif et adresse professionnelle diffusée ;
• adresse email professionnelle générique publiée par l’entreprise ou sur un site officiel ;
• source, date de collecte, preuve et niveau de confiance associés à l’information.

4 Sources des données

Les données peuvent provenir :

• directement de vous, lorsque vous complétez un formulaire, passez une commande ou échangez avec Hubcode ;
• des outils nécessaires au fonctionnement du site et de l’espace client ;
• de sources publiques officielles ou autorisées, notamment les répertoires d’entreprises, les données publiques de noms de domaine et les informations techniques accessibles sur internet ;
• du site professionnel de l’organisation concernée ;
• de prestataires ou partenaires dont les conditions permettent l’utilisation envisagée ;
• de la personne elle-même lors d’une réponse, d’une demande ou d’un exercice de droit.

Parmi les sources susceptibles d’être utilisées figurent notamment les données publiques de l’Afnic, du répertoire Sirene de l’INSEE, du Registre national des entreprises, des services RDAP et des sites professionnels publics.

5 Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, de devis, d’estimation ou de rappel ;
• analyser un besoin et préparer une proposition adaptée ;
• fournir, administrer et suivre les prestations commandées ;
• gérer les commandes, abonnements, factures et paiements ;
• assurer le fonctionnement de l’espace client ;
• communiquer avec les clients et prospects professionnels ;
• détecter et qualifier des projets professionnels pouvant correspondre aux services de Hubcode ;
• établir la pertinence et la conformité d’une communication B2B avant tout envoi ;
• gérer les demandes d’opposition et empêcher toute nouvelle sollicitation non souhaitée ;
• sécuriser le site, les comptes et les infrastructures ;
• mesurer l’audience et améliorer les contenus, sous réserve des préférences de cookies ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

6 Bases légales

Les traitements de Hubcode reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles : répondre à une demande, établir un devis ou préparer une prestation.
• Exécution du contrat : fournir les services commandés, gérer l’espace client, les commandes et la relation commerciale.
• Obligation légale : obligations comptables, fiscales, administratives et traitement des demandes relatives aux droits.
• Consentement : cookies non essentiels, communications nécessitant un accord préalable ou fonctionnalités optionnelles.
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service, prévention des abus, suivi de la relation professionnelle et prospection B2B pertinente liée à l’activité professionnelle du destinataire.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, Hubcode veille à limiter les données utilisées, à apprécier la pertinence du message et à offrir un moyen simple et gratuit de s’opposer.

7 Hubcode Domain Signals et prospection B2B

Hubcode peut utiliser un outil interne nommé Hubcode Domain Signals afin de détecter des noms de domaine récemment observés et d’identifier, lorsqu’une preuve suffisante existe, un éventuel besoin professionnel lié à la création ou au développement d’une présence en ligne.

Cet outil peut notamment :

• enregistrer l’existence et la source d’un nom de domaine ;
• vérifier son état DNS, HTTP et HTTPS ;
• déterminer si un site public était accessible lors d’une vérification datée ;
• rechercher une société associée à partir de preuves publiques cohérentes ;
• identifier une adresse professionnelle générique publiée ;
• évaluer la pertinence et la conformité d’une communication avant envoi ;
• conserver une preuve de la source et de la vérification ;
• empêcher les doublons, les relances automatiques et les sollicitations adressées à une personne opposée.

8 Opposition à la prospection

Toute personne peut s’opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection.

Cette opposition peut être exercée :

• au moyen du lien « Ne plus me contacter » présent dans les communications concernées ;
• en répondant directement au message reçu ;
• en écrivant à contact@hubcode.fr .

Hubcode conserve alors uniquement les informations minimales nécessaires pour empêcher une nouvelle sollicitation. Lorsque cela est suffisant, l’adresse concernée peut être conservée sous la forme d’une empreinte cryptographique.

9 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies et traceurs.

• Cookies nécessaires : sécurité, navigation, panier, session, espace client et mémorisation des choix indispensables.
• Mesure d’audience : compréhension de l’utilisation du site et amélioration des contenus.
• Mesure publicitaire : suivi des conversions et évaluation des campagnes, uniquement lorsque les préférences de l’utilisateur l’autorisent.

Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après le recueil de votre choix. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment au moyen du gestionnaire de cookies disponible sur le site.

La durée de vie des traceurs de mesure d’audience est limitée à treize mois maximum. Le choix de consentement peut être redemandé périodiquement, notamment après six mois ou en cas de modification importante des traitements.

10 Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à la réalisation des finalités décrites.

• membres autorisés de l’équipe Hubcode ;
• prestataires d’hébergement, maintenance, sécurité et sauvegarde ;
• prestataires de messagerie et de communication ;
• prestataires de paiement intervenant lors d’une commande ;
• outils de mesure d’audience ou de publicité, sous réserve du consentement applicable ;
• prestataires techniques ou d’intelligence artificielle utilisés pour assister certaines analyses ou rédactions, sous contrôle de Hubcode ;
• conseils, experts et autorités lorsqu’une obligation légale l’exige.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Hubcode ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

11 Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est le cas, Hubcode veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties appropriées.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@hubcode.fr .

12 Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée le cas échéant des durées légales d’archivage.

Une simple consultation, un affichage ou un traitement technique automatisé ne prolonge pas artificiellement une durée de conservation.

13 Analyse automatisée et intelligence artificielle

Hubcode peut utiliser des mécanismes automatisés pour classer, prioriser ou résumer des informations professionnelles, détecter un état technique ou assister la rédaction d’un message.

Ces mécanismes :

• ne constituent pas une décision produisant à eux seuls un effet juridique ou significatif sur la personne ;
• ne peuvent pas créer une preuve inexistante ;
• ne peuvent pas inventer une adresse de contact considérée comme vérifiée ;
• ne peuvent pas contourner une opposition ou une règle de conformité ;
• restent soumis à des contrôles techniques et, selon le cas, à une validation humaine.

Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont utilisés, Hubcode limite les informations transmises à ce qui est nécessaire à la tâche demandée.

14 Sécurité des données

Hubcode met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, Hubcode maintient une démarche d’amélioration continue et limite l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin.

15 Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la législation française le permet.

Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@hubcode.fr .

Votre demande doit permettre de vous identifier et de comprendre précisément le droit exercé. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Hubcode répond dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, après information de la personne concernée.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr .

16 Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande concernée. À défaut, Hubcode peut ne pas être en mesure de répondre, d’établir un devis, de créer un compte ou d’exécuter la prestation demandée.

Les autres informations sont facultatives et permettent uniquement d’améliorer la compréhension du projet ou la qualité de la réponse.

17 Modification de la politique

Hubcode peut mettre à jour la présente politique afin de refléter une évolution réglementaire, technique ou fonctionnelle.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page permet d’identifier la version applicable.

En cas de modification importante affectant les droits ou les finalités principales, une information complémentaire pourra être affichée sur le site ou transmise aux personnes concernées lorsque cela est approprié.

18 Contact

Pour toute question concernant cette politique, les données traitées par Hubcode ou l’exercice de vos droits :